Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 août 2023, 01:10, par JonathanG
Bonjour,
Ma tante lourdement handicapé et décédée en 2016. Le conseil départemental a indiqué ne pas faire de recours sur sa succession en 2018 auprès de ses parents mais seulement auprès des frères et soeurs. Aujourd’hui en 2023, j’ai connaissance de cette succession qui a été renoncé par ma mère et oncle et tante mais, puis l’accepter en sachant qu’il y a 7 ans qui se sont écoulés et qu’il y a prescription sur le recours de ma dette de l’ash de ma tante ?
Bonjour,
Ma tante lourdement handicapé et décédée en 2016. Le conseil départemental a indiqué ne pas faire de recours sur sa succession en 2018 auprès de ses parents mais seulement auprès des frères et soeurs. Aujourd’hui en 2023, j’ai connaissance de cette succession qui a été renoncé par ma mère et oncle et tante mais, puis l’accepter en sachant qu’il y a 7 ans qui se sont écoulés et qu’il y a prescription sur le recours de ma dette de l’ash de ma tante ?
Merci beaucoup par avance.